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Diagnostic immobilier Malakoff - 92240

Désormais, la Loi Boutin dite loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a été adoptée le 19 février 2009 oblige le bailleur à noter dans son bail le nombre de m² loué.

(Superficie Loi Boutin, surface Loi Boutin)  




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